Codes, lois et règlements

du 14 juillet 1972 RELATIF A L'INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 105 MODIFIANT L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 ART. 5 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES ET CONCOURS DES BANQUES

du 14 juillet 1972 RELATIF A L'INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 105 MODIFIANT L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 ART. 5 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES ET CONCOURS DES BANQUES