Décret n°78-1172 du 22 novembre 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES. TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. TITRE 2 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES. TITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Décret n°78-1172 du 22 novembre 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES. TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. TITRE 2 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES. TITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES