Codes, lois et règlements

Décret n°78-1155 du 12 décembre 1978 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL. (LES TEMPS DE SERVICES EFFECTUES AU TITRE DE LA PROLONGATION PERMANENTE EN RAISON DU CARACTERE INTERMITTENT DU TRAVAIL AINSI QUE LES DUREES DE PRESENCE HEBDOMADAIRE CONSIDEREES POUR CERTAINES PROFESSIONS COMME CORRESPONDANT A 40 HEURES, SONT REDUITES D'UNE HEURE)

Décret n°78-1155 du 12 décembre 1978 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL. (LES TEMPS DE SERVICES EFFECTUES AU TITRE DE LA PROLONGATION PERMANENTE EN RAISON DU CARACTERE INTERMITTENT DU TRAVAIL AINSI QUE LES DUREES DE PRESENCE HEBDOMADAIRE CONSIDEREES POUR CERTAINES PROFESSIONS COMME CORRESPONDANT A 40 HEURES, SONT REDUITES D'UNE HEURE)