Codes, lois et règlements

Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES MISSIONS EFFECTUEES DANS LES TOM PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT EN SERVICE EN METROPOLE

Décret n°78-1149 du 7 décembre 1978 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES MISSIONS EFFECTUEES DANS LES TOM PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT EN SERVICE EN METROPOLE