Décret n°78-1143 du 28 novembre 1978 ADJONCTION D'UN PARAG. 5 A L'ARTICLE 1ER ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 68814 DU 10 SEPTEMBRE 1968 (LES MEMBRES BENEVOLES DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES CREES PAR LA LOI DU 30 JUIN 1975 BENEFICIENT DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE)
Décret n°78-1143 du 28 novembre 1978 ADJONCTION D'UN PARAG. 5 A L'ARTICLE 1ER ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 68814 DU 10 SEPTEMBRE 1968 (LES MEMBRES BENEVOLES DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES CREES PAR LA LOI DU 30 JUIN 1975 BENEFICIENT DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE)