Décret n°77-204 du 18 février 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE, A L'EXCLUSION DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE
Décret n°77-204 du 18 février 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE, A L'EXCLUSION DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE