Décret n°74-499 du 17 mai 1974 MODIFICATION DU D. DU 26-02-1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REMUNERATION DES DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE N'APPARTENANT PAS A L'UN DES CORPS ENUMERES AU D. 69494 DU 30-05-1969
Décret n°74-499 du 17 mai 1974 MODIFICATION DU D. DU 26-02-1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REMUNERATION DES DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE N'APPARTENANT PAS A L'UN DES CORPS ENUMERES AU D. 69494 DU 30-05-1969