Codes, lois et règlements

Décret n°86-934 du 30 juillet 1986 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE LE DECRET 621173 DU 29-09-1962 MODIFIE PORTANT REFORME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Décret n°86-934 du 30 juillet 1986 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE LE DECRET 621173 DU 29-09-1962 MODIFIE PORTANT REFORME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE