Codes, lois et règlements

Loi du 22 septembre 1942 RELATIVE AUX MILITAIRES, MARINS ET CIVILS DISPARUS PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 03-09-1939 ET LE 25-06-1940

Loi du 22 septembre 1942 RELATIVE AUX MILITAIRES, MARINS ET CIVILS DISPARUS PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 03-09-1939 ET LE 25-06-1940