Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 22 février 1946 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET METIERS DE L'INDUSTRIE DE LA FECULERIE DES POMMES DE TERRE, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-05-1945 RELATIF AUX SALAIRES DANS L'INDUSTRIE DE L'ALIMENTATION

Décision Européenne du 22 février 1946 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET METIERS DE L'INDUSTRIE DE LA FECULERIE DES POMMES DE TERRE, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-05-1945 RELATIF AUX SALAIRES DANS L'INDUSTRIE DE L'ALIMENTATION