Décret n°85-524 du 14 mai 1985 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT EN CAS DE MATERNITE PREVUE A L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL ET MODIFIANT LE DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE
Décret n°85-524 du 14 mai 1985 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT EN CAS DE MATERNITE PREVUE A L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL ET MODIFIANT LE DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE