Codes, lois et règlements

Loi du 26 août 1942 OUVERTURE DANS LA COMPTABILITE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE D'UN COMPTE DE COMPENSATION DES PRIX DE REVIENT DU POISSON

Loi du 26 août 1942 OUVERTURE DANS LA COMPTABILITE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE D'UN COMPTE DE COMPENSATION DES PRIX DE REVIENT DU POISSON