Décret du 23 novembre 1993 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DITE DU CENTRE-VILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES LILAS (SEINE-SAINT-DENIS)
Décret du 23 novembre 1993 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DITE DU CENTRE-VILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES LILAS (SEINE-SAINT-DENIS)