Loi du 30 mai 1871 RELATIVE AUX LETTRES A DESTINATION DES MILITAIRES FAISANT PARTIE DES CORPS D'ARMEE DE TERRE ET DE MER EN CAMPAGNE. FRANCHISE POUR LES LETTRES ET LES MANDATS
Loi du 30 mai 1871 RELATIVE AUX LETTRES A DESTINATION DES MILITAIRES FAISANT PARTIE DES CORPS D'ARMEE DE TERRE ET DE MER EN CAMPAGNE. FRANCHISE POUR LES LETTRES ET LES MANDATS