Décret du 31 mai 1999 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION PAR LE DECRET DU 31-05-1994 DE L'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SECTIONS DE L'AUTOROUTE A75 COMPRISE ENTRE LE CAYLAR ET LE PAS DE L'ESCALETTE (DU PR 6,324 AU PR 7,860),LA SAMBUGUEDE ET LODEVE-SUD (DU PR 10,549 AU PR 26,132),CLERMONT-L'HERAULT ET PEZENAS (DU PR 37,553 AU PR 57,553),D'AIRES DE SERVICE,DE REPOS ET DE BELVEDERES,DES CENTRES D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE CLERMONT-L'HERAULT ET DU CAYLAR,DES RACCORDEMENTS DE COMMUNICATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT,AINSI QUE DES SECTIONS DE ROUTE A CREER POUR ASSURER LA CONTINUITE DE L'ITINERAIRE DE SUBSTITUTION DE LA CAVALERIE-SUD (AVEYRON) A PEZENAS (HERAULT)
Décret du 31 mai 1999 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION PAR LE DECRET DU 31-05-1994 DE L'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SECTIONS DE L'AUTOROUTE A75 COMPRISE ENTRE LE CAYLAR ET LE PAS DE L'ESCALETTE (DU PR 6,324 AU PR 7,860),LA SAMBUGUEDE ET LODEVE-SUD (DU PR 10,549 AU PR 26,132),CLERMONT-L'HERAULT ET PEZENAS (DU PR 37,553 AU PR 57,553),D'AIRES DE SERVICE,DE REPOS ET DE BELVEDERES,DES CENTRES D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE CLERMONT-L'HERAULT ET DU CAYLAR,DES RACCORDEMENTS DE COMMUNICATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT,AINSI QUE DES SECTIONS DE ROUTE A CREER POUR ASSURER LA CONTINUITE DE L'ITINERAIRE DE SUBSTITUTION DE LA CAVALERIE-SUD (AVEYRON) A PEZENAS (HERAULT)