Directive Européenne n°2002-62 du 9 juillet 2002 2002/62/CE DE LA COMMISSION du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive Européenne n°2002-62 du 9 juillet 2002 2002/62/CE DE LA COMMISSION du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)