Directive Européenne n°2002-31 du 22 mars 2002 2002/31/CE DE LA COMMISSION du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Directive Européenne n°2002-31 du 22 mars 2002 2002/31/CE DE LA COMMISSION du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).