Décret n°89-931 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTE A BONN LE 22-06-1979
Décret n°89-931 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTE A BONN LE 22-06-1979