Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 RELATIF AUX CONGES BONIFIES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS EN SERVICE SUR LE TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE,DONT LA RESIDENCE HABITUELLE EST DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER
Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 RELATIF AUX CONGES BONIFIES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS EN SERVICE SUR LE TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE,DONT LA RESIDENCE HABITUELLE EST DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER