Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2001-109 du 19 décembre 2001 2001/109/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.

Directive Européenne n°2001-109 du 19 décembre 2001 2001/109/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.