Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2004-10 du 11 février 2004 2004/10/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive Européenne n°2004-10 du 11 février 2004 2004/10/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)