Directive Européenne n°2007-13 du 7 mars 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 71/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
Directive Européenne n°2007-13 du 7 mars 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 71/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique