Décret n°97-1025 du 6 novembre 1997 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES D'HABITATION ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES AFFECTES DANS LE RESSORT DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS
Décret n°97-1025 du 6 novembre 1997 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES D'HABITATION ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES AFFECTES DANS LE RESSORT DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS