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Codes, lois et règlements
Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION
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Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION