Décret n°91-1352 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE; II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,SGDN)
Décret n°91-1352 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE; II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,SGDN)