Codes, lois et règlements

Décret du 29 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE NOISY-LE-ROI ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE PAR LA REOUVERTURE PARTIELLE DE LA GRANDE CEINTURE AU SERVICE VOYAGEURS

Décret du 29 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE NOISY-LE-ROI ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE PAR LA REOUVERTURE PARTIELLE DE LA GRANDE CEINTURE AU SERVICE VOYAGEURS