Décret n°86-1284 du 18 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591036 DU 04-09-1959 PORTANT STATUTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN
Décret n°86-1284 du 18 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591036 DU 04-09-1959 PORTANT STATUTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN