Décret n°86-1241 du 3 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE (INRIA)
Décret n°86-1241 du 3 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE (INRIA)