Décret n°85-1023 du 19 septembre 1985 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
Décret n°85-1023 du 19 septembre 1985 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET