Codes, lois et règlements

Décret n°89-100 du 16 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 88836 DU 20-07-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM): M. LE PENSEC LOUIS

Décret n°89-100 du 16 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 88836 DU 20-07-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM): M. LE PENSEC LOUIS