Décret n°89-628 du 31 août 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 07-06-1974 RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE TERRITOIRES RESPECTIFS ET AU-DELA,SIGNE A SEOUL LES 23 ET 30-03-1989
Décret n°89-628 du 31 août 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 07-06-1974 RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE TERRITOIRES RESPECTIFS ET AU-DELA,SIGNE A SEOUL LES 23 ET 30-03-1989