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Codes, lois et règlements
Décret n°86-890 du 29 juillet 1986 AUTORISANT LES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE A PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE
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Décret n°86-890 du 29 juillet 1986 AUTORISANT LES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE A PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE