Décret n°85-58 du 17 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 20-09-1982 MODIFIE PAR LE DECRET 831087 DU 08-12-1983 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL
Décret n°85-58 du 17 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 20-09-1982 MODIFIE PAR LE DECRET 831087 DU 08-12-1983 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL