Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 8 mars 1949 NO 171 : MODIFIE LA DECISION NO 160 DU 1 MAI 1948 FIXANT LA TAXE AU PROFIT DU CENTRE NATIONAL DE LA LUTTE CONTRE LE VARRON

Décision Européenne du 8 mars 1949 NO 171 : MODIFIE LA DECISION NO 160 DU 1 MAI 1948 FIXANT LA TAXE AU PROFIT DU CENTRE NATIONAL DE LA LUTTE CONTRE LE VARRON