Décret n°87-735 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A L'ACCORD DU 04-10-1956 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF A L'ADMISSION DE STAGIAIRES EN FRANCE ET AU CANADA
Décret n°87-735 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A L'ACCORD DU 04-10-1956 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF A L'ADMISSION DE STAGIAIRES EN FRANCE ET AU CANADA