Décret n°85-569 du 29 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 82282 DU 06-03-1982 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION GENERALE ET POLITIQUE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES
Décret n°85-569 du 29 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 82282 DU 06-03-1982 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION GENERALE ET POLITIQUE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES