Décret n°86-357 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 781292 DU 29-12-1978 RELATIF AU BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL
Décret n°86-357 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 781292 DU 29-12-1978 RELATIF AU BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL