Décret n°93-91 du 18 janvier 1993 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG AU PROTOCOLE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA MOSELLE CONTRE LA POLLUTION,SIGNE A PARIS LE 20-12-1961,ET AU PROTOCOLE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA SARRE CONTRE LA POLLUTION,SIGNE A PARIS LE 20-12-1961,RELATIF A LA CREATION D'UN SECRETARIAT COMMUN,SIGNE A BRUXELLES LE 22-03-1990
Décret n°93-91 du 18 janvier 1993 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG AU PROTOCOLE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA MOSELLE CONTRE LA POLLUTION,SIGNE A PARIS LE 20-12-1961,ET AU PROTOCOLE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA SARRE CONTRE LA POLLUTION,SIGNE A PARIS LE 20-12-1961,RELATIF A LA CREATION D'UN SECRETARIAT COMMUN,SIGNE A BRUXELLES LE 22-03-1990