Décret n°87-732 du 28 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 76225 DU 04-03-1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE DE RECHERCHE,DE NEUTRALISATION,D'ENLEVEMENT ET DE DESTRUCTION DES MUNITIONS ET DES EXPLOSIFS
Décret n°87-732 du 28 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 76225 DU 04-03-1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE DE RECHERCHE,DE NEUTRALISATION,D'ENLEVEMENT ET DE DESTRUCTION DES MUNITIONS ET DES EXPLOSIFS