Décret n°86-342 du 11 mars 1986 RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE DE SUIVRE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIEES A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE ET DU COMITE DE SECURITE
Décret n°86-342 du 11 mars 1986 RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE DE SUIVRE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIEES A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE ET DU COMITE DE SECURITE