Décret n°84-120 du 20 février 1984 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS DE PECHE MARITIME PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 09-01-1852 MODIFIE SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME
Décret n°84-120 du 20 février 1984 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS DE PECHE MARITIME PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 09-01-1852 MODIFIE SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME