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Codes, lois et règlements
Décision Européenne du 2 décembre 1947 MODIFICATION DE LA DECISION DU 15-01-1946 : DENTELLES AU FUSEAU MECANIQUE, CLASSIFICATION DES EMPLOIS
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Décision Européenne du 2 décembre 1947 MODIFICATION DE LA DECISION DU 15-01-1946 : DENTELLES AU FUSEAU MECANIQUE, CLASSIFICATION DES EMPLOIS