Codes, lois et règlements

Décret du 6 septembre 1983 M. FERRET JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DES EQUIPEMENTS A LA PREFECTURE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. MARIN-DE-MONTMARIN

Décret du 6 septembre 1983 M. FERRET JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DES EQUIPEMENTS A LA PREFECTURE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. MARIN-DE-MONTMARIN