Décret n°93-602 du 27 mars 1993 RELATIF AUX MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN AGRICULTURE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Décret n°93-602 du 27 mars 1993 RELATIF AUX MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN AGRICULTURE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES