Décret n°87-646 du 7 août 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Décret n°87-646 du 7 août 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES