Décret n°84-310 du 27 avril 1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS ETRANGERS ATTRIBUEE AUX ETRANGERS MAJEURS DE 18 ANS QUI QUITTENT LA FRANCE POUR REGAGNER LEUR PAYS D'ORIGINE (AIDE AU RETOUR)
Décret n°84-310 du 27 avril 1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS ETRANGERS ATTRIBUEE AUX ETRANGERS MAJEURS DE 18 ANS QUI QUITTENT LA FRANCE POUR REGAGNER LEUR PAYS D'ORIGINE (AIDE AU RETOUR)