Décret n°84-164 du 2 mars 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN SUR LES GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL (AGR) EN DATE,A GENEVE,DU 15-11-1975
Décret n°84-164 du 2 mars 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN SUR LES GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL (AGR) EN DATE,A GENEVE,DU 15-11-1975