Décret du 5 septembre 1984 NOMINATION DE MM. MOREL JEAN ET GARRIQUES MAURICE,EN QUALITE D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1970
Décret du 5 septembre 1984 NOMINATION DE MM. MOREL JEAN ET GARRIQUES MAURICE,EN QUALITE D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1970