Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 30 juin 1947 MODIFICATION DE LA DECISION DU 19-07-1945 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS CERTAINES BRANCHES DES INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION ET MODIFIEE PAR LA DECISION DU 22-12-1946 (INDUSTRIES COLONIALES)

Décision Européenne du 30 juin 1947 MODIFICATION DE LA DECISION DU 19-07-1945 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS CERTAINES BRANCHES DES INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION ET MODIFIEE PAR LA DECISION DU 22-12-1946 (INDUSTRIES COLONIALES)