Décret n°93-275 du 26 février 1993 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS STAGIAIRES
Décret n°93-275 du 26 février 1993 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS STAGIAIRES